Le Gart réclame une TVA réduite (08/11/2012)

Le Gart réclame une TVA réduite (08/11/2012): Les annonces du Premier ministre, suite à la remise du rapport de Louis Gallois, ne font pas les affaires du secteur des transports publics : le taux intermédiaire de TVA auquel il est soumis, actuellement de 7%, devrait passer à 10% en 2014. Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a demandé hier que les transports publics bénéficient du taux le plus bas, qui devrait passer lui de 5,5% à 5%. Pour concourir à l'allègement des charges des entreprises, deux taux de TVA seront relevés à compter de 2014, le taux normal de 19,6% à 20%, et le taux intermédiaire de 7% à 10% qui concerne les transports publics. Le secteur a déjà connu une hausse de la TVA de 5,5% à 7%, ce qui s'était traduit selon le Gart par un impact « d'environ 84 millions d'euros au niveau national ». « Cette augmentation s'est soldée par un transfert de charge du déficit de l'Etat vers les collectivités locales », explique l'organisme qui regroupe des AOT, et « la mesure d'augmentation de la TVA a mécaniquement renforcé l'endettement des collectivités locales ».