Circulaire environnement 05.12

Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie

ENVIRONNEMENT

Date : 01/06/2012

Circulaire n° : 05.12

Comment appliquer la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) dans les CHRD ?

 

Qu’est-ce que la RSE ?

La responsabilité sociale des entreprises repose sur la prise en compte des impacts économiques, sociaux et environnementaux de l’établissement sur la société.

Adopter une stratégie RSE pour les CHRD, c’est montrer à ses clients, ses salariés, ses prestataires, voire ses actionnaires que l’entreprise maîtrise les impacts de ces décisions et de ses activités. La RSE est vue plus comme une démarche volontaire qui peut être un levier de performance créateur de valeur pour l’entreprise.

Quel intérêt ?

La mise en œuvre d’une démarche RSE a pour finalité :

Comment mettre en place cette démarche ?

Ø  Des gestes quotidiens

La prise en compte du développement durable peut se faire dans la gestion quotidienne des CHRD par des gestes simples (gestion économe de l’environnement, prise en compte du bien être des salariés, choisir des fournisseurs qui ont une démarche responsable).

Ø  Labellisation

La démarche RSE peut également être mise en place au travers de labellisations.

Ø  Planifier la démarche

Planifier une démarche RSE :

-       établir une stratégie ;

-       nommer des responsables ;

-       mettre en place des actions.

Ø  Reporting RSE

Cette stratégie doit être mise en œuvre, pour certaines grandes entreprises (au moins 500 salariés), dans le cadre d’un reporting RSE.

Quelles sont les évolutions réglementaires dans ce domaine ?

La RSE a été portée au niveau réglementaire au travers du « reporting RSE » par :

Ø  la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économique (NRE) qui a imposé un reporting RSE pour les sociétés françaises cotées en bourse ;

Ø  l’article 225 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II qui a étendu le reporting RSE à des entreprises non cotées en bourse (de plus de 5 000 salariés).

o   Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 a affiné les catégories de sociétés soumises à l’obligation de publier un rapport RSE :

§  Les sociétés cotées ;

§  Les sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions non cotées dont le total de bilan ou le chiffre d’affaire est au minimum de 100 millions d’euros et dont le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice est au moins de 500.

Ø  la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives qui a dispensé de reporting RSE, les entreprises filiales lorsque «la société qui les contrôle» aura publié un rapport consolidé, qui détaille déjà leur activité. L’article ne s’applique pas aux filiales domiciliées à l’étranger ni aux filiales françaises de sociétés étrangères.

En dehors des obligations du Reporting, la RSE n’est pas encadrée par des obligations réglementaires particulières. C’est donc une démarche volontaire.

Exemples de solutions

ð Formation de sensibilisation des salariés sur les questions de développement durable ;

ð Tri des déchets ;

ð Amélioration de la performance énergétique ;

ð Privilégier les achats responsables (café équitable, limiter les emballages, produits bio) ;

ð Etudier le risque professionnel au sein de l’établissement pour les salariés ;

ð Veiller au respect de la réglementation ;

ð Mettre en place une certification ISO 26 000 (RSE), ISO 14001 (environnement), OSHAS 18002 (prévention et santé) ;

ð Pour les hôteliers : répondre à la majorité des critères obligatoires et optionnels relatifs à l’accessibilité et au développement durable du classement hôtelier ;

ð Etre labellisé ou utiliser des produits labellisés (ex : Clef verte, LUCIE, Ecolabel Européen).

Nos outils

ü Le kit environnement ;

ü Le guide accessibilité disponible à cette adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ACCESSIBILITE_DES_HOTELS.pdf;

ü Etablir son rapport de performance énergétique avec le E-Tool kit;

ü Bénéficier des primes Certinergy pour des travaux de chauffage et d’isolation ;

ü Pour les hôteliers et les restaurateurs : obtention du label Clef Verte.